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Conditions de ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Pas si Sages Bijoux sur son site web à l’adresse suivante : www.passisagesbijoux.com.

Pas si Sages Bijoux est une auto-entreprise enregistrée au Registre des auto-entrepreneurs sous le numéro de Siret 792 940 801 00014.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Pas si Sages Bijoux, situé et demeurant au 99 rue Joliot-Curie, 69005 Lyon – France, intervenant sous la marque Pas si Sages Bijoux ci-après dénommée « Pas si SagesBijoux»,et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre,  Pas si Sages Bijoux attire l’attention du client sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) produits d'une même référence.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

La société Pas si Sages Bijoux rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. 

Article 1 –Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Pas si Sages Bijoux et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

Article 2–Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.passisagesbijoux.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Pas si Sages et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute réclamation doit nous êtreadresséepar mail : passisagesbijoux@gmail.com à l’aide de notre formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous :
Pas si Sages Bijoux, Chloé Chenu, 99 rue Joliot-Curie, 69005 Lyon, France

Pas si Sages Bijoux n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 - Produits

Pas si Sages Bijoux a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et autres accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Pas si Sages Bijoux s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.Si le produit a déjà été payé, Pas si Sages Bijoux s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Pas si Sages Bijoux ne pourrait être engagée.

Vous trouvez sur le site de Pas si Sages Bijoux pour chacun des produits l'ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Vous pouvez toujours nous demander de plus amples informations sur le produit avant de valider la commande, à l’aide de notre formulaire de contact ou par mail à l’adresse : passisagesbijoux@gmail.com.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Pas si Sages Bijoux ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 4 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Pas si Sages Bijoux n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Pas si Sages Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.

Mais Pas si Sages Bijoux s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Les produits restent la propriété de Pas si Sages Bijoux jusqu’au parfait paiement du prix.
       
Article 5 – Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un.Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Pas si Sages Bijoux pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.
Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Pas si Sages Bijoux.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Pas si Sages Bijoux.

Facturation:
Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

En tout état de cause, Pas si Sages Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Pas si Sages Bijoux ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 - Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Pas si Sages Bijouxsoit par le formulaire de contact du site www.passisagesbijoux.com, soit par mail à passisagesbijoux@gmail.com ou soit par courrier à : Pas si Sages Bijoux - 2, rue Lavastre, 43 000 Le Puy en Velay.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pas si Sages Bijoux et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Article 7 - Droit de rétractation

Si votre commande Pas si Sages Bijoux ne vous satisfait pas, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à partir de la signature de la réception du bien, pour vous rétracter.
Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Pas si Sages Bijoux.

Merci de prendre contact avec notre service client :
- par courrier à : Pas si Sages Bijoux – Chloé Chenu - 99 rue Joliot-Curie, 

- par le formulaire de contact du site www.passisagesbijoux.com

- ou en envoyant un email à notre adresse mail info@passisagesbijoux.com

Une fois la demande de rétractation prise en compte par Pas si Sages Bijoux, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour nous restituer la commande. Le produit devra être retourné à votre charge, en courrier suivi type lettre Max (envoi économique sécurisé et suivi) par la poste à l'adresse suivante :

Pas si Sages Bijoux
Chloé Chenu

99 rue Joliot-Curie, 69005 Lyon 

France

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Apres réception de votre retour, votre commande pourra vous être échangée ou remboursée en totalité (frais de port inclus).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Pas si Sages Bijouxse réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, la société Pas si Sages Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum. Le client sera alors soit remboursé directement sur son compte bancaire, soit sur son compte Paypal ou soit par chèque bancaire.

Dans le cas d’un échange, tous les articles du site www.passisagesbijoux.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Les frais de port du second article vous seront alors offerts.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence soit sur son compte bancaire, soit sur son compte Paypal ou soit par chèque bancaire.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Article 8 – Articles défectueux

Le produit sera considéré comme défectueux dans les cas suivants: fermoir endommagé, bracelet cassé, vitre de cabochon cassée, bulle d’air.

Vous disposez alors d'un délai de 30 jours ouvrés, à partir de la signature de la réception du bien, pour nous signaler l’article défectueux. Tout retour d’article défectueux devra être signalé au préalable et validé auprès de Pas si Sages Bijoux.

Merci de prendre contact avec notre service client :

- par courrier à : Pas si Sages Bijoux – Chloé Chenu - 99 rue Joliot-Curie, 69005 Lyon, France 

- par le formulaire de contact du site www.passisagesbijoux.com

- ou en envoyant un email à notre adresse mail info@passisagesbijoux.com en précisant l’article défectueux et votre numéro de commande.

Une fois la demande de retour prise en compte par Pas si Sages Bijoux, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour nous restituer le produit. Le produit devra être retourné à votre charge, en courrier suivi type lettre Max (envoi économique sécurisé et suivi) par la poste à l'adresse suivante :

Pas si Sages Bijoux
Chloé Chenu 
99 rue Joliot-Curie

69005 Lyon 

France

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Apres réception de votre retour, votre commande pourra vous être échangée ou remboursée en totalité (frais de port inclus).

Pas si Sages Bijoux se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné comme défectueux en fonction de son état qualitatif.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, la société Pas si Sages Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum.

Le client sera alors soit remboursé directement sur son compte bancaire, soit sur son compte Paypal ou soit par chèque bancaire.

Dans le cas d’un échange, tous les articles du site www.passisagesbijoux.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Les frais de port du second article vous seront alors offerts. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence soit sur son compte bancaire, soit sur son compte Paypal ou soit par chèque bancaire.

Pas si Sages Bijoux s’engage à échanger ou à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours, la valeur de l’article défectueux (frais de port qui ont servi à acheminer l’article), sur son compte bancaire, soit sur son compte Paypal ou soit par chèque bancaire.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Article 9 – Livraison

Pas si Sages Bijoux fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen indicatif de 2 ouvrés, à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, dans un délai légal maximum de 30 jours. En aucun cas Pas si Sages ne sera tenue responsable d’un retard de préparation et d’expédition de la commande, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Pas si Sages Bijoux ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrés. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs (UPS ou La poste).
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

Pas si Sages Bijoux décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Pas si Sages Bijoux dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception, au service clients de Pas si Sages Bijoux par courrier recommandé (adressé à Pas si Sages Bijoux - 2 rue Lavastre, 43000 Le Puy en Velay).

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Pas si Sages Bijoux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pas si Sages Bijoux sera dégagéde toute responsabilité. Pas si Sages Bijoux se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Pas si Sages Bijoux procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). 

 

Délais et tarifs de livraison :

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés (La Poste, UPS). Tous les prix sont en euros.

Le courrier normal et la Lettre Max suivie sont livrés par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés en fonction de la destination. Les colis sont remis directement dans la boite aux lettres à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Pour la Lettre Max, vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net. En cas de perte, de vol ou de non distribution du colis à votre adresse, Pas si Sages Bijoux ne sera tenu en aucun cas responsable.

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net. Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à passisagesbijoux@gmail.com en précisant votre nom et prénom. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 10 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez-nous par mail à passisagesbijoux@gmail.com). Pour les envois colissimo, si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Pas si Sages Bijoux, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

UPS livre à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande, contre signature. UPS vous prévient de la date de livraison de votre colis. Vous avez la possibilité de suivre la livraison de votre colis sur www.ups.com grâce au numéro de suivi que l’on vous aura transmis. Vous pourrez également choisir de fixer le jour de livraison avec eux en appelant l’agence UPS la plus proche du lieu de livraison.

Pour tout colis non livrable qui nous sera retourné, Pas si Sages Bijoux se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste ou UPS pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

Article 10–Force majeure

 Pas si Sages Bijoux ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Pas si Sages Bijoux est une marque déposée auprès de l'INPI.

Tous les éléments du site www.passisagesbijoux.com tels que les produits (bijoux, accessoires), les visuels (dessins, photos, images), les modèles, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Pas si Sages Bijoux. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Pas si Sages Bijoux, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Pas si Sages Bijoux. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Pas si Sages Bijoux et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pas si Sages Bijoux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.passisagesbijoux.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 


Article 12– Informations Légales et libertés

Pas si Sages Bijoux, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le client reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

De plus, le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose également d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Pas si Sages Bijoux. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site. 

Pour l’exercer, adressez-vous à Pas si Sages Bijoux :

- par courrier à : Pas si Sages Bijoux – Chloé Chenu - 99 rue Joliot-Curie, 69005 Lyon, France 

- par le formulaire de contact du site www.passisagesbijoux.com

- par email : passisagesbijoux@gmail.com


De plus, Pas si Sages Bijoux  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Article 13 – Responsabilité

Pas si Sages Bijoux dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les deux parties.